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Tweeksy

Conditions Générales d’Utilisation — Tweeksy

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

v2.0

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Tweeksy, éditée par Wazo SRL. Elles s'appliquent à tout utilisateur qui crée un compte, gère un espace ou publie un site via Tweeksy.

Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026 Service : Tweeksy, édité par Wazo SRL Éditeur du service : Wazo SRL Adresse : 5, Ellerwee, 8523 Beckerich, Luxembourg RCS Luxembourg : B157533 TVA : LU24431813 Autorisation d'établissement : 10011646 Contact principal : support@tweeksy.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les "CGU", définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de la plateforme Tweeksy.

Tweeksy est une solution éditée par Wazo SRL permettant notamment de créer, gérer, modifier et publier des sites web, avec l'assistance d'outils numériques et de fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle.

Les CGU s'appliquent à toute personne qui accède à Tweeksy, crée un compte, utilise un espace, gère un site ou intervient sur un projet via la plateforme.

En clair : en créant un compte ou en utilisant Tweeksy, l'utilisateur accepte les règles d'utilisation de la plateforme.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

Tweeksy désigne la plateforme éditée par Wazo SRL permettant la création, la gestion et la publication de sites web.

Wazo désigne Wazo SRL, société éditrice et exploitante de Tweeksy.

Utilisateur désigne toute personne disposant d'un accès à Tweeksy.

Client désigne toute personne physique ou morale utilisant Tweeksy pour créer, gérer ou publier un ou plusieurs sites web.

Tenant ou espace Tweeksy désigne l'espace client dans lequel sont regroupés les sites, utilisateurs, paramètres, abonnements, crédits, domaines et données associées.

Site désigne un site web créé, modifié, hébergé ou publié via Tweeksy.

Contenu client désigne tout contenu créé, importé, généré, modifié, validé ou publié par le client ou ses utilisateurs, notamment les textes, images, logos, médias, données, pages, formulaires et paramètres.

Services tiers désigne les services externes utilisés, intégrés ou connectés à Tweeksy, notamment les services d'hébergement, de paiement, de noms de domaine, d'email, d'intelligence artificielle, d'analytics, de CDN ou de stockage.

Crédits IA désigne les unités de consommation permettant d'utiliser certaines fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de Tweeksy implique l'acceptation des présentes CGU.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur doit cocher une case obligatoire confirmant qu'il accepte les CGU et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

La case d'acceptation des CGU n'est pas cochée par défaut.

Tweeksy conserve une preuve de l'acceptation des CGU, incluant notamment la version acceptée, la langue, la date, l'utilisateur, le contexte d'acceptation, l'adresse IP et le user-agent lorsque ces informations sont disponibles.

L'utilisateur ne peut pas créer de compte Tweeksy sans accepter les CGU applicables.

En clair : Tweeksy conserve la preuve de la version des conditions acceptée par chaque utilisateur.

4. Langue des CGU

Les présentes CGU sont rédigées en français.

Tweeksy peut proposer une version anglaise des CGU afin de faciliter leur compréhension par les utilisateurs.

Lorsqu'un utilisateur accepte les CGU, Tweeksy conserve la version, la date et la langue de la version qui lui a été présentée.

En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.

En clair : Tweeksy peut afficher les CGU en français ou en anglais, mais conserve la preuve de la langue réellement présentée à l'utilisateur.

5. Documents contractuels et légaux accessibles

Les présentes CGU peuvent renvoyer vers d'autres documents applicables à Tweeksy.

Les documents légaux de Tweeksy sont ou seront accessibles aux adresses suivantes :

Ces liens pourront être adaptés techniquement, notamment pour gérer les versions linguistiques françaises et anglaises.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, le document le plus spécifique prévaut pour le sujet qu'il couvre. Par exemple, les Conditions Générales de Vente prévalent pour les questions de paiement, d'abonnement ou de crédits, et les Conditions spécifiques aux noms de domaine prévalent pour les règles relatives aux domaines.

6. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de Tweeksy nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation du service.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées depuis son compte, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse non imputable à l'utilisateur.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit informer Tweeksy dans les meilleurs délais.

Tweeksy peut demander à l'utilisateur de vérifier son adresse email ou certaines informations nécessaires à la sécurité, à la facturation ou à l'utilisation du service.

7. Tenant, rôles et utilisateurs invités

Tweeksy fonctionne autour d'espaces clients appelés tenants ou espaces Tweeksy.

Un tenant peut contenir plusieurs sites, membres, rôles, droits, paramètres, abonnements, crédits, domaines et données associées.

Le propriétaire du tenant ou les utilisateurs disposant de droits suffisants peuvent inviter d'autres utilisateurs dans l'espace.

Le client est responsable :

  • des utilisateurs qu'il invite ;
  • des rôles qu'il leur attribue ;
  • des droits d'accès qu'il leur accorde ;
  • des actions réalisées par ces utilisateurs dans l'espace Tweeksy.

Un utilisateur invité doit respecter les présentes CGU.

Un utilisateur invité peut voir ses droits limités ou retirés par le propriétaire du tenant ou par un utilisateur autorisé.

En clair : si un client invite un collaborateur, une agence ou un membre de son équipe, il reste responsable de la gestion des droits accordés dans son espace.

8. Propriété et gestion du tenant

Le tenant est rattaché au client ou à l'entité qui l'a créé ou qui en détient les droits principaux selon les informations disponibles dans Tweeksy.

En cas de conflit concernant la propriété ou le contrôle d'un tenant ou d'un site, Tweeksy peut tenir compte notamment :

  • de l'adresse email du propriétaire du tenant ;
  • de l'historique de création ;
  • des informations de facturation ;
  • des informations liées aux domaines ;
  • des rôles attribués ;
  • des éléments de preuve communiqués par les parties concernées.

Tweeksy se réserve le droit de suspendre temporairement certaines actions sensibles en cas de litige sérieux sur la propriété d'un tenant, d'un site ou d'un domaine.

Cette suspension peut notamment concerner la suppression d'un tenant, la suppression d'un site, le transfert d'un domaine ou la modification d'informations sensibles.

9. Description générale du service

Tweeksy permet notamment, selon les formules et fonctionnalités disponibles :

  • de créer un ou plusieurs sites web ;
  • de générer ou modifier des contenus avec assistance IA ;
  • de gérer des pages, images, textes, médias et paramètres ;
  • de publier un site ;
  • de gérer des langues ;
  • de connecter ou gérer certains noms de domaine ;
  • de configurer des formulaires ;
  • d'utiliser des crédits IA ;
  • d'inviter des utilisateurs ;
  • de gérer un abonnement ou une formule.

Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites, payantes, limitées ou soumises à des quotas, crédits ou conditions spécifiques.

Les conditions commerciales, abonnements, prix, crédits, packs de crédits et paiements sont définis dans les Conditions Générales de Vente ou dans des conditions spécifiques applicables.

10. Disponibilité géographique du service

Tweeksy peut être proposé à des utilisateurs situés dans différents pays.

Toutefois, l'accès à Tweeksy, la création d'un compte, l'utilisation du service, la souscription à une formule payante ou l'achat de services associés peuvent être refusés, limités ou suspendus lorsque cela est nécessaire pour respecter une loi, une réglementation, une mesure de sanction, une restriction commerciale ou toute autre obligation légale applicable.

Tweeksy ne propose pas ses services aux personnes, entités, pays ou territoires lorsque la fourniture du service serait interdite ou soumise à une restriction légale applicable.

Le client est responsable de vérifier que l'utilisation de Tweeksy est autorisée dans son pays et conforme aux règles applicables à son activité.

11. Responsabilité du client sur ses contenus

Le client est seul responsable des contenus qu'il crée, importe, modifie, génère, valide ou publie via Tweeksy.

Cela inclut notamment :

  • les textes ;
  • les images ;
  • les logos ;
  • les photos ;
  • les vidéos ou médias ;
  • les informations commerciales ;
  • les produits ou services présentés ;
  • les formulaires ;
  • les mentions légales ;
  • les politiques de confidentialité ;
  • les informations relatives aux cookies ;
  • les contenus générés ou assistés par IA.

Le client garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser, publier ou exploiter ces contenus.

Le client est notamment responsable du respect :

  • des droits d'auteur ;
  • des droits à l'image ;
  • des marques ;
  • des règles relatives aux données personnelles ;
  • des règles applicables à son activité ;
  • des obligations d'information envers les visiteurs de son site.

Tweeksy fournit un outil technique de création et de gestion de sites, mais ne valide pas juridiquement les contenus publiés par le client.

En clair : Tweeksy fournit l'outil, mais le client reste responsable de ce qu'il publie sur son site.

12. Contenus et usages interdits

Le client s'interdit d'utiliser Tweeksy pour créer, héberger, générer, diffuser ou promouvoir des contenus :

  • illégaux ;
  • frauduleux ;
  • trompeurs ;
  • diffamatoires ;
  • injurieux ;
  • haineux ;
  • discriminatoires ;
  • violents ;
  • portant atteinte aux droits de tiers ;
  • portant atteinte à la vie privée ;
  • contenant des données personnelles collectées de manière illicite ;
  • contenant des logiciels malveillants ;
  • destinés au phishing, spam ou escroqueries ;
  • contraires à l'ordre public ou aux lois applicables.

Le client s'interdit également d'utiliser Tweeksy pour :

  • contourner les limites techniques ou commerciales du service ;
  • perturber le fonctionnement de la plateforme ;
  • accéder sans autorisation à des données ou comptes tiers ;
  • extraire massivement des données ;
  • utiliser les fonctionnalités IA de manière abusive ou contraire à la loi ;
  • porter atteinte à la sécurité de Tweeksy ou de ses utilisateurs.

Tweeksy peut suspendre ou supprimer un contenu, un site, un tenant ou un accès en cas de violation manifeste ou suspectée des présentes CGU.

13. Utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle

Tweeksy peut intégrer des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle afin d'aider le client à créer, améliorer, traduire, reformuler ou générer des contenus.

Les contenus générés par IA sont fournis comme aide à la création.

Le client doit vérifier les contenus générés avant de les utiliser ou de les publier.

Tweeksy ne garantit pas que les contenus générés par IA soient :

  • exacts ;
  • complets ;
  • originaux ;
  • adaptés à l'activité du client ;
  • juridiquement conformes ;
  • exempts d'erreurs ;
  • exempts de similitudes avec des contenus générés pour d'autres utilisateurs.

Le client reste seul responsable de l'utilisation, de la validation et de la publication des contenus générés ou assistés par IA.

Tweeksy n'utilise pas les contenus clients pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle.

Des services tiers peuvent être utilisés pour fournir certaines fonctionnalités IA. Leur utilisation peut impliquer le traitement technique de contenus, prompts, images ou instructions nécessaires à l'exécution de la demande.

En clair : l'IA aide à créer, mais le client doit toujours relire, vérifier et valider avant publication.

14. Crédits IA

Certaines fonctionnalités IA peuvent nécessiter l'utilisation de crédits.

Les règles détaillées relatives aux crédits, aux abonnements, aux packs de crédits, à leur consommation, à leur expiration éventuelle, à leur achat ou à leur non-remboursement sont définies dans les Conditions Générales de Vente ou dans des conditions spécifiques aux crédits IA.

À titre de principe général, Tweeksy peut limiter ou bloquer une action si le client ne dispose pas des crédits nécessaires ou si son abonnement ne permet pas l'utilisation de la fonctionnalité demandée.

Les crédits inclus dans un abonnement et les crédits achetés sous forme de packs peuvent être gérés séparément.

Sauf règle contraire prévue dans les Conditions Générales de Vente, les crédits inclus dans l'abonnement sont consommés en priorité. Lorsque ces crédits sont insuffisants ou épuisés, les crédits issus de packs achetés séparément sont ensuite consommés dans l'ordre chronologique d'achat des packs, du plus ancien au plus récent.

Tweeksy peut informer le client de l'état de consommation de ses crédits, notamment lorsque son solde devient faible, lorsqu'un type de crédits est épuisé ou lorsqu'une action ne peut plus être exécutée faute de crédits suffisants.

15. Sites publiés

Le client est responsable des sites qu'il publie via Tweeksy.

Il lui appartient notamment de vérifier :

  • le contenu des pages ;
  • les coordonnées publiées ;
  • les mentions légales ;
  • la politique de confidentialité applicable à son propre site ;
  • les règles liées aux cookies ;
  • les formulaires ;
  • les textes générés par IA ;
  • la conformité du site avec son activité et les lois applicables.

Tweeksy peut fournir des outils, modèles ou suggestions, mais ne garantit pas que le site final soit juridiquement conforme à l'activité du client.

Le client est également responsable de la mise à jour de son site et des informations qu'il communique aux visiteurs.

16. Formulaires et données collectées via les sites clients

Tweeksy peut permettre au client de créer des formulaires sur ses sites.

À la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, les formulaires proposés par Tweeksy ne permettent pas l'envoi de fichiers, sauf évolution ultérieure du service.

Les données soumises via les formulaires peuvent être :

  • stockées en base de données ;
  • envoyées par email aux destinataires configurés ;
  • associées à des métadonnées techniques ou GDPR ;
  • conservées pendant une durée configurée ;
  • supprimées automatiquement à l'expiration de cette durée.

Le client est responsable de l'information donnée aux visiteurs de son site et de la base légale applicable à la collecte des données via ses formulaires.

Lorsque Tweeksy traite les données collectées via les formulaires pour le compte du client, le client agit comme responsable du traitement et Wazo agit comme sous-traitant, dans les conditions prévues par l'accord de sous-traitance applicable.

En clair : si un visiteur remplit un formulaire sur un site client, le client est responsable de cette collecte. Tweeksy fournit l'outil technique.

17. Google Analytics, Google Tag Manager et cookies

Tweeksy ne propose pas, à la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, d'outil d'analytics interne intégré à la plateforme.

Tweeksy peut toutefois permettre au client de configurer certaines intégrations prévues, notamment :

  • Google Analytics ;
  • Google Tag Manager.

Sauf fonctionnalité expressément mise à disposition par Tweeksy, le client ne peut pas ajouter librement ses propres scripts ou cookies personnalisés sur son site.

Les intégrations proposées par Tweeksy, notamment Google Analytics ou Google Tag Manager, peuvent toutefois être configurées lorsque cette option est disponible.

Lorsque le client active Google Analytics, Google Tag Manager ou tout autre service similaire disponible dans Tweeksy, il est responsable :

  • de l'information des visiteurs ;
  • de la gestion des consentements éventuellement requis ;
  • de la configuration de ces outils ;
  • de leur conformité avec les règles applicables ;
  • des conséquences de leur utilisation sur son site.

Ces éléments sont également encadrés par la Politique cookies et la documentation applicable.

18. Noms de domaine

Tweeksy peut proposer des fonctionnalités liées aux noms de domaine, notamment l'achat, la configuration, la connexion ou le renouvellement de domaines.

Lorsque le client achète ou gère un nom de domaine via Tweeksy, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer.

Le client reste propriétaire / registrant du domaine lorsque le domaine est enregistré à son nom.

Tweeksy peut intervenir comme intermédiaire technique, contact technique ou contact de facturation registrar selon la configuration retenue, sans devenir propriétaire du domaine.

Les règles relatives aux domaines, à leur renouvellement, à leur expiration, à leur transfert, à leur paiement ou à leur récupération sont définies dans les conditions spécifiques aux noms de domaine.

Le client est responsable de l'exactitude des informations nécessaires à l'enregistrement ou au renouvellement d'un domaine.

19. Services tiers

Tweeksy peut s'appuyer sur des services tiers pour fournir certaines fonctionnalités.

Ces services peuvent notamment concerner :

  • l'hébergement ;
  • le stockage ;
  • la livraison de médias ;
  • les paiements ;
  • les noms de domaine ;
  • l'envoi d'emails ;
  • les fonctionnalités IA ;
  • les analytics ou tags activés par le client ;
  • la sécurité ;
  • l'exploitation technique.

Le client reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers et que leur disponibilité, leurs règles ou leurs performances peuvent évoluer.

Tweeksy n'est pas responsable des interruptions ou limitations directement imputables à un service tiers, sauf disposition légale contraire.

20. Abonnements, paiements et services payants

Certaines fonctionnalités de Tweeksy peuvent être soumises à un abonnement, un paiement, des crédits ou des limites d'utilisation.

Les règles commerciales relatives aux prix, formules, abonnements, renouvellements, résiliations, crédits, packs, remboursements et moyens de paiement sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente concernant un élément commercial ou financier, les Conditions Générales de Vente prévalent pour cet élément.

21. Suspension en cas de non-paiement

En cas d'échec de paiement ou d'impayé, Tweeksy peut appliquer une période de grâce, suspendre certaines fonctionnalités ou suspendre temporairement l'affichage public d'un site selon les règles prévues dans les conditions commerciales applicables.

À titre indicatif, Tweeksy peut notamment :

  • maintenir temporairement le site en ligne pendant une période de grâce ;
  • bloquer les fonctionnalités payantes ;
  • bloquer l'utilisation de l'IA ;
  • bloquer la génération de contenus ;
  • bloquer la publication ;
  • conserver un accès limité pour régulariser le paiement ;
  • suspendre temporairement le site public en cas d'impayé prolongé.

Les détails sont définis dans les Conditions Générales de Vente et les règles produit applicables.

22. Suppression d'un site ou d'un espace Tweeksy

Tweeksy peut permettre au client de supprimer un site ou un espace Tweeksy.

La suppression volontaire d'un site ou d'un espace Tweeksy entraîne une suppression logique immédiate. L'élément supprimé n'est plus actif ni visible comme élément courant, mais peut rester récupérable pendant une période de 30 jours.

Pendant cette période de 30 jours, un utilisateur autorisé peut demander ou effectuer la restauration selon les fonctionnalités disponibles et les règles applicables.

Après ce délai de 30 jours, Tweeksy peut supprimer définitivement les données actives liées au site ou à l'espace Tweeksy concerné.

Les données supprimées définitivement de l'application active peuvent encore subsister temporairement dans les sauvegardes techniques. Elles disparaissent progressivement selon le cycle de rotation des sauvegardes, avec un délai cible maximum de 90 jours.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires pour respecter une obligation légale, fiscale, comptable, contractuelle ou pour préserver une preuve.

Cela peut notamment concerner :

  • les factures ;
  • les paiements ;
  • les preuves d'acceptation des documents légaux ;
  • les données nécessaires à la sécurité ;
  • les données nécessaires à la défense des droits de Wazo ou Tweeksy ;
  • les données liées à une fraude, un abus ou un litige.

La suppression d'un tenant ou d'un site peut avoir des conséquences sur l'accès aux contenus, médias, paramètres, formulaires, domaines ou autres éléments associés.

La suppression d'un espace Tweeksy ne transfère pas automatiquement la propriété d'un nom de domaine et ne supprime pas abusivement les droits du client sur un domaine enregistré à son nom. Des règles spécifiques peuvent s'appliquer aux domaines actifs ou achetés via Tweeksy.

23. Suppression après impayé prolongé

En cas d'impayé prolongé, Tweeksy peut suspendre certaines fonctionnalités, suspendre temporairement l'affichage public d'un site, puis initier une suppression des données selon les règles prévues dans les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et les règles produit applicables.

À titre indicatif, si un paiement n'est pas régularisé après suspension publique du site, Tweeksy peut procéder ou programmer une suppression des données concernées après un délai de 90 jours à compter de cette suspension publique.

Avant une suppression liée à un impayé prolongé, Tweeksy peut envoyer des notifications au client afin de l'informer de la situation, des conséquences possibles et des actions permettant de régulariser le compte.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires pour respecter une obligation légale, fiscale, comptable, contractuelle ou pour préserver une preuve.

24. Disponibilité du service

Tweeksy fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme.

Toutefois, Tweeksy ne garantit pas une disponibilité continue, permanente ou sans erreur.

L'accès au service peut être temporairement interrompu ou limité notamment en cas de :

  • maintenance ;
  • mise à jour ;
  • incident technique ;
  • surcharge ;
  • problème de sécurité ;
  • défaillance d'un service tiers ;
  • force majeure ;
  • intervention nécessaire pour protéger le service ou ses utilisateurs.

Tweeksy peut informer les utilisateurs des interruptions planifiées lorsque cela est raisonnablement possible.

25. Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de Tweeksy.

Sont notamment interdits :

  • les tentatives d'accès non autorisé ;
  • l'extraction massive de données ;
  • le contournement des limites techniques ;
  • l'usage abusif des crédits ou fonctionnalités ;
  • l'injection de code malveillant ;
  • les attaques par déni de service ;
  • l'utilisation de Tweeksy pour envoyer du spam ou du phishing ;
  • toute action susceptible de perturber la plateforme.

Tweeksy peut suspendre un accès ou un tenant en cas de risque de sécurité.

26. Propriété intellectuelle de Tweeksy

Tweeksy, sa plateforme, son interface, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques, ses textes, ses logos, son code, son architecture, ses marques et ses éléments techniques restent la propriété de Wazo ou de ses concédants.

Les présentes CGU n'accordent aucun droit de propriété sur Tweeksy au client ou à l'utilisateur.

Le client dispose uniquement d'un droit d'utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable dans les conditions prévues par les présentes CGU et les conditions commerciales applicables.

27. Propriété des contenus du client

Le client conserve les droits qu'il détient sur ses contenus.

En utilisant Tweeksy, le client autorise Wazo à héberger, stocker, afficher, traiter, transmettre, adapter techniquement et publier les contenus strictement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

Cette autorisation est limitée à l'exploitation technique de Tweeksy.

Tweeksy ne revendique pas la propriété des contenus du client.

Tweeksy n'utilise pas les contenus clients pour entraîner ses propres modèles IA.

28. Références commerciales

Tweeksy ne peut présenter publiquement un site client comme référence commerciale qu'avec l'accord explicite du client.

Une autorisation séparée pourra être prévue, par exemple :

"J'autorise Tweeksy à présenter mon site comme exemple ou référence client."

En l'absence d'autorisation explicite, Tweeksy ne présentera pas le site du client comme référence commerciale volontaire.

29. Accessibilité

Tweeksy s'efforce d'améliorer progressivement l'accessibilité de sa plateforme.

Si un utilisateur rencontre une difficulté d'accessibilité, il peut contacter Tweeksy à l'adresse suivante : support@tweeksy.com.

Une déclaration d'accessibilité séparée pourra être publiée à l'adresse suivante : https://www.tweeksy.com/fr/legal/accessibility

30. Évolution du service

Tweeksy peut faire évoluer la plateforme, ses fonctionnalités, son interface, ses limites, ses intégrations, ses modèles IA, ses technologies ou ses offres.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées.

Lorsque ces évolutions ont un impact significatif sur les droits ou obligations des utilisateurs, Tweeksy peut informer les utilisateurs ou demander une nouvelle acceptation des documents applicables.

31. Modification des CGU

Tweeksy peut modifier les présentes CGU.

Les nouvelles versions sont publiées avec une date d'entrée en vigueur.

Lorsque les modifications sont importantes, Tweeksy peut demander aux utilisateurs d'accepter la nouvelle version à leur prochaine connexion ou avant certaines actions importantes.

Tweeksy conserve un historique des versions acceptées.

32. Suspension ou résiliation par Tweeksy

Tweeksy peut suspendre ou limiter l'accès au service, à un tenant ou à un site notamment en cas de :

  • violation des présentes CGU ;
  • contenu interdit ;
  • abus ;
  • risque de sécurité ;
  • impayé ;
  • comportement frauduleux ;
  • violation des droits de tiers ;
  • utilisation du service contraire à la loi ;
  • demande d'une autorité compétente ;
  • litige sérieux sur la propriété d'un compte, site ou domaine ;
  • obligation légale, réglementaire ou mesure de restriction applicable.

Lorsque cela est possible et approprié, Tweeksy peut informer l'utilisateur et lui permettre de corriger la situation.

33. Résiliation par le client

Le client peut cesser d'utiliser Tweeksy ou demander la suppression de certains éléments selon les fonctionnalités disponibles.

La résiliation d'un abonnement payant, la suppression d'un site ou la suppression d'un tenant peuvent être soumises à des règles spécifiques, notamment de récupération temporaire, de conservation légale, de facturation ou de suppression définitive.

Ces règles sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité ou les conditions spécifiques applicables.

34. Limitation de responsabilité

Tweeksy fournit une plateforme technique de création et gestion de sites web.

Dans les limites permises par la loi, Wazo ne peut être tenue responsable :

  • des contenus publiés par le client ;
  • des erreurs dans les contenus générés ou assistés par IA ;
  • de l'absence de conformité juridique du site du client ;
  • des pertes liées à une mauvaise configuration par le client ;
  • des actions réalisées par les utilisateurs invités par le client ;
  • des services tiers activés ou utilisés par le client ;
  • des conséquences d'un défaut de paiement ;
  • de l'expiration d'un domaine lorsque le client n'a pas régularisé son paiement ou ses informations ;
  • des pertes indirectes, commerciales, de clientèle, d'image ou d'opportunité, sauf disposition légale contraire.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle, faute lourde ou responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

35. Données personnelles

L'utilisation de Tweeksy implique le traitement de données personnelles.

Les traitements réalisés par Wazo en tant que responsable du traitement sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : https://www.tweeksy.com/fr/legal/privacy-policy

Lorsque Tweeksy traite des données pour le compte du client, notamment des données collectées via les formulaires des sites clients, les conditions applicables sont définies dans l'accord de sous-traitance ou les documents contractuels applicables.

Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter Tweeksy à l'adresse suivante : privacy@tweeksy.com.

36. Notifications

Tweeksy peut envoyer des emails transactionnels nécessaires au fonctionnement du service.

Ces emails peuvent notamment concerner :

  • la création du compte ;
  • la vérification d'email ;
  • la sécurité ;
  • les invitations ;
  • les paiements ;
  • les impayés ;
  • les suspensions ;
  • les crédits ;
  • les domaines ;
  • les formulaires ;
  • les changements importants du service.

Ces emails transactionnels sont distincts des communications marketing.

Les communications marketing nécessitent une préférence ou un consentement séparé lorsque requis.

Les emails transactionnels peuvent notamment être envoyés depuis l'adresse notifications@tweeksy.com ou toute autre adresse officielle de Tweeksy prévue à cet effet.

37. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables.

38. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de Tweeksy, l'utilisateur peut contacter Tweeksy aux adresses suivantes :

Adresse de l'éditeur : Wazo SRL 5, Ellerwee 8523 Beckerich Luxembourg